TAFEM 2019 - Mémorisation

Régionalisation avancée : Comment assurer une équité régionale

Près d'un an après le rejet des Plans de développement régional (PDR) par le ministère de l'Intérieur, les nouvelles propositions des Conseils régionaux (CR) tardent à venir. Pourtant, il s'agit d'un des chantiers prioritaires du Royaume tracé bien avant le nouveau modèle de développement économique en préparation.

En fait, la mise en place de la régionalisation avancée est un processus de longue haleine. Instaurée depuis le référendum du 31 juillet 2011,la régionalisation élargie, figurant dans l'article 9 de la Constitution,promet d'offrir une vision globale du projet de réforme du système régional auquel aspire le Maroc de demain.

De plus, le projet de régionalisation avancée favorise un développement socio-économique équitable à travers des régions fortes et intégrées et consolide la démocratie locale. Il est question, dans ce sens,de renforcer la représentativité et la légitimité des CR, de promouvoir l'équité genre en matière d'accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et d'organiser la participation des citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur es affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires.

Mais voilà que 8 ans après le référendum de 2011, et 3 ans après l'entrée en vigueur des 12 nouvelles régions, la régionalisation avancée n'est toujours pas palpable. Et ce, pour diverses raisons. A des conseils régionaux qui ont présenté des Plans de développement régional (PDR) «surréalistes», s'ajoutent le manque de ressources humaines et la complexité du processus de déconcentration et décentralisation des services de l'Etat.

Bien évidemment, ceux qui imaginaient que le transfert des attributions du centre vers les régions serait facile avaient tort. Car, la mise en œuvre de ce transfert nécessite un véritable arsenal juridique. Cette partie-là dépendait de l'action du gouvernement et du Parlement venus à l'issue des élections de novembre 2011.

La préparation des lois organiques et décrets d'application, leur discussion et leur adoption dans les deux Chambres ont pris plus de temps que prévu. Rappelons-le, l'adoption de tous les décrets d'application de la loi organique sur les régions n'a été bouclée qu'en juin 2018. Et il y a encore du travail à faire, puisque la charte de déconcentration n'est toujours pas élaborée. Décisive pour la réussite de la mise en marche effective de la régionalisation élargie, celle-c permettra d'assurer une véritable rupture avec le système centralisé en vigueur, qui concentre la prise de décision au niveau des administrations centrales. Ces dernières devront garder des fonctions stratégiques, liées à la conception des politiques publiques, dont la mise en œuvre sera prise en charge par les services déconcentrés.

En matière des finances, la redistribution équitable des recettes fiscales, de manière à permettre une «solidarité nationale régionale» est vivement recommandée. En attendant, le budget prévu pour les régions s'élève à 4,8 milliards de DH au titre du Budget de 2019. S'y ajoute le relèvement de la part réservée aux régions au titre des recettes de l'IS et de l'IR de 4 à 5% en vertu de la loi de finances 2019. Signalons que le budget des douze régions du Maroc devrait atteindre les 10 milliards de DH à l'horizon 2021, y compris les parts de l'investissement et du développement durable.

Au-delà du financement, une mise à niveau des administrations des autres collectivités locales, des modes de gestion, des systèmes d'information, d'évaluation et de reddition des comptes, s'avère nécessaire. Ce processus tend à renforcer les capacités des régions en leur permettant d'élaborer des schémas régionaux d'aménagement du territoire.

L'objectif final est d'organiser le transfert des attributions -du centre vers les régions en faveur d'un développement harmonieux qui ne peut se réaliser que grâce à l'appropriation et l'adhésion de tous les Marocains.

L'Economiste Édition M°:5523 Le 24/05/2019

Union africaine : Coup d'envoi de la Zone de libre-échange continentale

La Zone de libre-échange continentale (Zlec), projet phare de l'Union africaine en vue de l'émancipation économique du continent,est entrée en vigueur le 30 mai 2019. La phase opérationnelle doit toutefois être lancée le 7 juillet lors d'un sommet de l'UA à Niamey.

Ceci après finalisation d'instruments clés comme les mécanismes d'arbitrage, la définition des règles d'origine des marchandises ou encore des dispositifs en vue de l'élimination d'obstacles tels que la corruption ou le mauvais état des infrastructures. Cinquante-deux membres de l'UA sur 55 ont signé l'accord portant création de la zone depuis mars 2018, avec l'exception notable de la première économie du continent, le Nigeria qui attend les résultats d'une étude d'impact. Pour entrer en vigueur, il fallait que 22 membres ratifient le texte et le notifient officiellement à l'organisation continentale. Ce seuil a été atteint le 29 avril, ouvrant la voie à une entrée en vigueur 30 jours plus tard, comme prévu dans les statuts.

Depuis le 29 avril, le Burkina Faso et le Zimbabwe ont déposé leurs instruments de ratification,portant le nombre de pays inclus dans la Zlec à 24, avec l'Afrique du Sud, l'Egypte, le Kenya ou l'Ethiopie. D'autres pays ont entrepris une ratification, dont le Maroc qui a fait son grand retour à l'UA. Le Royaume pourra ainsi augmenter ses exportations et ses investissements dans d'autres régions que l'Afrique de l'Ouest.

La Zone de libre-échange doit permettre l'élimination progressive des droits de douane entre pays membres. Ce qui favorisera le commerce au sein du continent et permettra aux pays africains de s'émanciper d'un système économique trop centré sur l'exploitation des matières premières.

Le FMI a toujours encouragé les pays africains à progresser dans la mise en place de cette zone. Car, elle pourrait changer la donne sur le continent. A condition de baisser, voire supprimer à terme, les droits de douane, mais surtout de lever les goulets d'étranglement non-tarifaires, en améliorant en particulier les infrastructures et la logistique commerciale. Selon les estimations de la Banque africaine de développement (BAD), la Zone de libre-échange continentale devra doper le PIB du continent de plus de 35 milliards de dollars dans les cinq prochaines années. Pour sa part, la Commission économique pour l'Afrique des Nations Unies estime que la concrétisation de cet ensemble économique contribuera à augmenter la part de l'Afrique dans le commerce mondial. Celle-ci étant encore dérisoire puisqu'elle n'en représente qu'environ 2%. Pour certains experts, une telle zone permettrait également de réduire la dépendance de l'Afrique vis-à-vis de l'étranger avec une baisse des importations africaines de 10,2 milliards de dollars.

L'UA estime que la mise en œuvre de la Zlec permettra d'augmenter de près de 60% d'ici à 2022 e niveau de commerce intra-africain. Actuellement, seulement 16% du commerce des pays africains s'effectue avec d'autres pays du continent. Si les 55 pays membres de l'Union africaine signent le document, la zone ouvrira l'accès à un marché de 1,2 milliard de personnes, pour un PIB cumulé de plus de 2.500 milliards de dollars. Ses défenseurs estiment qu'elle aidera à la diversification des économies africaines et à l'industrialisation du continent, tout en lui offrant une plateforme unique pour négocier de meilleurs accords commerciaux avec l'extérieur.

L'économiste Édition N°:5529 Le 03/06/2019